Décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière
DECRET · n° 2014-71
Décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière
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TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-227 DU 24 FÉVRIER 2006 RELATIF À L'ORGANISATION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DE CATÉGORIE C
capo Chapitre Ier : Dispositions pérennesChapitre Ier : Dispositions pérennes
capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS RELATIFS À L'ORGANISATION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES DE LA CATÉGORIE B DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
capo Chapitre Ier : Dispositions pérennesChapitre Ier : Dispositions pérennes
capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires