Titre TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS RELATIFS À L'ORGANISATION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES DE LA CATÉGORIE B DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions pérennes
Art. 10
10 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-746 du 27 juin 2011
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Prolegi/LEGITEXT000028539982#art-10