Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 29 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération de Cambrai, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant : DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier RÉFÉRENCES cadastrales SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage) SURFACE du bâti (sous réserve d'arpentage) VALEUR VÉNALE (HT) en euros Terrain Constructions Total Stand de tir de la Buse - Cambrai et Fontaine-Notre-Dame Commune de Cambrai : AB n os 34 et 37 Commune de Fontaine-Notre-Dame : ZP n os 213, 214 et 218 38 929 m 2 - 77 000 0 77000
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Prolegi/LEGITEXT000029152236#art-1