Titre Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
Art. 11
11 / 13En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La grille des accompagnants des élèves en situation de handicap comporte 11 échelons. Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont classés, lors de leur recrutement, au premier échelon. La durée requise dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à trois ans.
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Prolegi/LEGITEXT000029165012#art-11