Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant les dispositions permanentes de divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 Art. 13 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 Art. 13
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Prolegi/LEGITEXT000028540379#art-1