Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 6
6 / 12En vigueur depuis le 10 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le renouvellement du détachement est réalisé en prenant en compte les résultats des évaluations effectuées pendant la période du détachement. A l'issue de chaque période de détachement, les personnels occupant un emploi fonctionnel régi par le présent décret remettent un bilan d'activités au directeur de l'établissement d'affectation qui le transmet, accompagné de son avis, au directeur général du Centre national de gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000050596000#art-6