Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 7
7 / 12En vigueur depuis le 10 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Les emplois fonctionnels relevant du groupe I comprennent quatre échelons. La durée passée dans le premier échelon est de deux ans ; elle est de deux ans et six mois dans le deuxième échelon et de trois ans dans le troisième échelon. II. ― Les emplois fonctionnels relevant du groupe II comprennent six échelons. La durée passée dans les deux premiers échelons est de un an et six mois ; elle est de deux ans dans les troisième et quatrième échelons ; elle est de deux ans et six mois dans le cinquième échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000050596000#art-7