Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 19 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'alignement au 085° des amers postérieur et antérieur de Croix-Reun est protégé. Le champ de vue à protéger encadre l'alignement au 085°, il mesure 40 mètres de large à partir d'un point situé à 20 mètres derrière l'amer postérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000029260147#art-3