Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 21 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, attribué par le ministre de la défense, sanctionne les études des élèves officiers qui ont suivi avec succès le cursus de formation de cette école fixé par les articles 12 à 14 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000029265177#art-4