Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France

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Sommaire du texte

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Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative

Chapitre III : Organisation financière et comptable

Chapitre IV : Recrutement et obligations des professeurs

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales