Chapitre Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 24
24 / 25En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret du 24 mai 1911 Sct. TITRE II : De l'administration., , , , Sct. TITRE III : Des travaux, de l'enseignement et des missions., , , , , Sct. TITRE IV : De la nomination des professeurs, des chargés de cours et des suppléants., , , , , , Sct. TITRE V : Du matériel., - Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 , Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., , , , , Sct. TITRE II : Organisation administrative., , , , , , , , , , , , , , , , Sct. TITRE III : Dispositions financières., , , Sct. TITRE IV : Dispositions transitoires et finales., , - Décret n°92-812 du 20 août 1992 ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029294626#art-24