Chapitre Chapitre II : Organisation administrative
Art. 4
4 / 25En vigueur depuis le 27 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le Collège de France est administré par l'assemblée du Collège de France. Il est dirigé par un administrateur, assisté du vice-président de l'assemblée et, pour la gestion de l'établissement, du directeur général des services et de l'agent comptable. Le conseil d'établissement et le comité international d'orientation scientifique et stratégique, par leurs avis, recommandations et orientations, participent à l'administration du Collège de France. Un bureau assiste l'administrateur dans l'accomplissement de ses fonctions. II. - L'assemblée du Collège de France est composée des professeurs titulaires en exercice. Elle est, sous réserve des dispositions de l'article 5, présidée par l'administrateur du Collège de France, assisté du vice-président de l'assemblée et du secrétaire de l'assemblée. III. - Le Collège de France est organisé en chaires. Les chaires et les équipes de recherche associées au Collège de France peuvent être regroupées en institut dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'établissement.
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