Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
DECRET · n° 2014-847
Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
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Sommaire du texte
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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : RECRUTEMENT
capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes
capo Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement dans le premier gradeChapitre II : Dispositions relatives au recrutement dans le premier grade
capo Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier en soins généraux de classe normaleChapitre II : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier en soins généraux de classe normale
capo Chapitre III : Dispositions relatives au recrutement dans le deuxième gradeChapitre III : Dispositions relatives au recrutement dans le deuxième grade
capo Chapitre III : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normaleChapitre III : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale
capo Chapitre IV : Dispositions relatives au recrutement dans le troisième gradeChapitre IV : Dispositions relatives au recrutement dans le troisième grade
capo Chapitre IV : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe normaleChapitre IV : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe normale
Titre III : CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATION
capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes
Titre IV : AVANCEMENT
capo Chapitre Ier : Avancement d'échelonChapitre Ier : Avancement d'échelon
capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'avancement dans le deuxième gradeChapitre II : Dispositions relatives à l'avancement dans le deuxième grade
capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'avancement aux grades d'infirmier en soins généraux de classe supérieure et d'infirmier de bloc opératoire ou de puéricultrice de classe normaleChapitre II : Dispositions relatives à l'avancement aux grades d'infirmier en soins généraux de classe supérieure et d'infirmier de bloc opératoire ou de puéricultrice de classe normale
capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'avancement dans le troisième gradeChapitre III : Dispositions relatives à l'avancement dans le troisième grade
capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire ou de puéricultrice de classe supérieureChapitre III : Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire ou de puéricultrice de classe supérieure
capo Chapitre III bis : Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe normaleChapitre III bis : Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe normale
capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'avancement dans le quatrième gradeChapitre IV : Dispositions relatives à l'avancement dans le quatrième grade
capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe supérieureChapitre IV : Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe supérieure
Titre V : DÉTACHEMENT ET INTÉGRATION DIRECTE
Titre VI : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS
Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES