Titre Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 32
39 / 46En vigueur depuis le 1 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les militaires détachés au titre des articles L. 4139-1, L. 4139-2 et L. 4139-3 du code de la défense dans le corps des infirmiers de soins généraux poursuivent leur détachement dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense et sont classés conformément au tableau de correspondance de l'article 28 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000029308917#art-32