Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La chambre de commerce et d'industrie territoriale du Roannais prend la dénomination de chambre de commerce et d'industrie territoriale Roanne-Loire Nord.
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Prolegi/LEGITEXT000028542130#art-1