Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 1 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'université de la Guyane est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, soumis aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prises en application de l'article L. 711-4 du même code. Son siège est fixé à Cayenne.
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Prolegi/LEGITEXT000029311619#art-1