Art. 11
12 / 13En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception de celles de l'article 8 qui entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014.
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Prolegi/LEGITEXT000029394703#art-11