Art. 5
6 / 13En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant les périodes de formation en milieu professionnel des élèves d'une division, chaque enseignant de cette division participe à l'encadrement pédagogique de ces élèves.
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Prolegi/LEGITEXT000029394703#art-5