Chapitre Chapitre Ier : Disposition portant modification du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°86-492 du 14 mars 1986 Art. 25, Art. 25-1, Art. 25-2
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Prolegi/LEGITEXT000029392830#art-1