Décret n° 2014-958 du 22 août 2014 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains personnels de l'Institut national de l'information géographique et forestière
DECRET · n° 2014-958
Décret n° 2014-958 du 22 août 2014 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains personnels de l'Institut national de l'information géographique et forestière
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Chapitre Ier : Dispositions applicables aux activités relevant d'une organisation du travail programmée
Chapitre II : Dispositions applicables aux interventions aléatoires