Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 6 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude dénommée « FCCSS » qui porte sur le devenir global à long terme des survivants d'une tumeur solide de l'enfant diagnostiquée avant l'an 2000 en France. Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalités : 1° D'estimer l'incidence et le retentissement des pathologies iatrogènes survenant à long terme après traitement d'une tumeur solide de l'enfant ; 2° D'identifier et de quantifier les facteurs de risque associés à ces pathologies, afin d'être en mesure de réduire les risques iatrogènes en personnalisant les traitements ; 3° D'identifier des marqueurs précliniques de la progression de ces pathologies, afin d'être en mesure d'améliorer la précocité de leur diagnostic et de leur traitement ; 4° De permettre la mise en place de consultations de suivi spécialisées et d'actions préventives nécessaires.
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Prolegi/LEGITEXT000028559096#art-1