Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord portant coordination entre les régimes de retraite applicables aux fonctions publiques de droit commun et de la Nouvelle-Calédonie, qui figure en annexe, est approuvé. Il prendra effet à compter du 1er septembre 2014.
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Prolegi/LEGITEXT000029406382#art-1