Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
DECRET · n° 2014-99
Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
14 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
14 articles
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Modalités de recrutement
Chapitre III : Nomination et titularisation
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : Dispositions diverses
Chapitre V : Dispositions transitoires