Art. 1
1 / 17En vigueur depuis le 1 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La section 8 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031080709#art-1