Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
DECRET · n° 2015-1048
Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
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Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Modalités de recrutementChapitre II : Modalités de recrutement
capo Chapitre III : Nomination et titularisationChapitre III : Nomination et titularisation
capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
capo Chapitre unique : Constitution initiale du corps des ergothérapeutes régi par le présent décretChapitre unique : Constitution initiale du corps des ergothérapeutes régi par le présent décret
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2011-746 DU 27 JUIN 2011 MODIFIÉ PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES PERSONNELS DE RÉÉDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE