Art. LEGIARTI000031109586
4 / 6En vigueur depuis le 29 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
« ANNEXE II « Mesures transitoires relatives à l'aire parcellaire délimitée « Liste des parcelles exclues de l'aire parcellaire délimitée et bénéficiant d'une mesure transitoire. COMMUNE LIEUDIT SUPERFICIE (en hectares) SECTION NUMÉRO Listrac-Médoc La Lagunette 0,2227 F3 684 Listrac-Médoc La Lagunette 0,1873 F3 686
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031109578#art-legiarti000031109586