Chapitre Chapitre III : Conformité du matériel électrique
Art. 14
15 / 23En vigueur depuis le 20 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le marquage CE est soumis aux principes généraux énoncés à l'article 30 du règlement (CE) n° 765/2008 du 9 juillet 2008 susvisé. Le marquage CE est apposé de façon visible, lisible et indélébile sur le matériel électrique ou sur sa plaque signalétique. Lorsque cela n'est pas possible ou n'est pas garanti eu égard à la nature du matériel électrique, il est apposé sur l'emballage et sur les documents d'accompagnement. Le marquage CE est apposé avant que le matériel électrique ne soit mis sur le marché.
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Prolegi/LEGITEXT000031115987#art-14