Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre 4 : Régime indemnitaire de certains inspecteurs de l'éducation nationale, de certains inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et de certains conseillers pédagogiques de circonscription
Art. 14-2
20 / 29En vigueur depuis le 1 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La part fixe est versée mensuellement. La part modulable est versée à l'issue de chaque année scolaire.
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Prolegi/LEGITEXT000031117588#art-14-2-1