Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
1° à 3° A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6325-1, Art. D6325-2, Art. D6325-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6325-1 4° Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er septembre 2016.
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