Art. 10
10 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret entre en vigueur à compter du premier renouvellement des membres du Conseil national des universités intervenant à compter du 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions de l'article 1er, des 1° et 2° de l'article 3 et des articles 8 et 9 qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031124049#art-10