Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 3 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dispositif local d'accompagnement intervient en complémentarité avec l'offre de service qui est mise en œuvre notamment par les réseaux et fédérations associatifs et coopératifs, les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire, les organismes professionnels, interprofessionnels ou multi-professionnels.
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Prolegi/LEGITEXT000031124405#art-3