Art. 11
11 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2011-565 du 23 mai 2011 , Le décret n° 89-633 du 5 septembre 1989 modifiant le décret du 29 mars 1963 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute et le décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 sont abrogés à compter du 1er octobre 2019.
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Prolegi/LEGITEXT000031128140#art-11