Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 5 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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Prolegi/LEGITEXT000030189687#art-2