Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les décrets du 30 décembre 2014 susvisés sont ainsi modifiés : 1° L'annexe au décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 est remplacée par l'annexe I du présent décret ; 2° L'annexe au décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 est remplacée par l'annexe II du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000031175340#art-1