Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral
DECRET · n° 2015-1169
Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Chapitre II : Election des conseillers départementaux
Chapitre III : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse
Chapitre IV : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Chapitre V : Election des représentants au Parlement européen
Chapitre VI : Dispositions diverses