Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 49En vigueur depuis le 26 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole polytechnique est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dispositions prévues au présent décret. Le siège de l'Ecole polytechnique est fixé à Palaiseau.
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Prolegi/LEGITEXT000031218588#art-1