Titre Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉCOLE›Chapitre Chapitre V : Le conseil d'enseignement et de recherche et le conseil d'établissement›Sect. Section 2 : Le conseil d'établissement
Art. 25
25 / 49En vigueur depuis le 26 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'établissement est un organe consultatif, présidé par le directeur de l'enseignement et de la recherche. Il a pour mission de conseiller le président du conseil d'administration de l'école, en liaison avec le conseil d'enseignement et de recherche, dans tous les domaines définis à l'article 27 et sur toute question qui lui est soumise par son président. Le conseil d'établissement peut créer en son sein toute commission chargée spécifiquement d'une mission ou de l'examen d'un sujet particulier.
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