Titre Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉCOLE›Chapitre Chapitre VII : Dispositions communes aux conseils
Art. 31
31 / 49En vigueur depuis le 26 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des conseils mentionnés aux chapitres V et VI du présent décret sont précisées par le règlement intérieur de l'école.
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