Titre Titre V : CONTRÔLE ET INSPECTION
Art. 43
43 / 49En vigueur depuis le 26 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Un officier général de la première section est nommé inspecteur de l'Ecole polytechnique par arrêté du ministre de la défense. Outre les compétences qu'il tient de l'article 4 du présent décret, il est chargé d'inspecter les élèves, notamment dans leurs activités militaires extérieures à l'école. Lorsqu'il participe à une séance d'un des conseils de l'école, il y assiste sans voix consultative.
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Prolegi/LEGITEXT000031218588#art-43