Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Titre III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES