Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000031225171
4 / 4En vigueur depuis le 28 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
LIMITES EXTÉRIEURES DU PLATEAU CONTINENTAL AU LARGE DU TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUADELOUPE Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150927&numTexte=2&pageDebut=17287&pageFin=17288
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Prolegi/LEGITEXT000031225169#art-legiarti000031225171