Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 28 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les limites du plateau continental au large du territoire de la Nouvelle-Calédonie sont définies, par des segments joignant chaque point du tableau ci-dessous au point suivant. Ces segments sont des loxodromies (lignes droites sur les cartes en projection Mercator). Les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique de référence RGNC91-93, compatible avec le WGS 84 pour la résolution à laquelle elles sont fournies. NUMÉRO LATITUDE (SUD) LONGITUDE (EST) PC1 25° 11' 46'' 158° 48' 21'' PC2 26° 26' 30'' 163° 43' 31'' PC3 26° 12' 04'' 165° 51' 38'' PC4 26° 12' 00'' 165° 52' 08'' Le tracé des limites définies dans le présent article est indiqué aux fins d'illustration sur la carte jointe en annexe au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000031225175#art-1