Décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015 relatif à l'identification des gens de mer

DECRET · n° 2015-1191

Décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015 relatif à l'identification des gens de mer

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Chapitre Ier : Obligation d'identification des gens de mer en application de l'article L. 5521-2-1 du code des transports

sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application

sezione Section 2 : Procédure d'identificationSection 2 : Procédure d'identification

sezione Section 3 : Dispositions outre-merSection 3 : Dispositions outre-mer

Chapitre II : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français mentionnés à l'article L. 5611-1 du code des transports

Chapitre III : Dispositions finales