Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 524,16 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000031277497#art-1