Décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires
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Chapitre IER : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement et formation initiale
Chapitre III : Classement et avancement
sezione Section 1 : Dispositions relatives au classementSection 1 : Dispositions relatives au classement
sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'avancementSection 2 : Dispositions relatives à l'avancement
Chapitre IV : Dispositions particulières
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales