Décret n° 2015-1296 du 15 octobre 2015 modifiant le décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée
DECRET · n° 2015-1296
Décret n° 2015-1296 du 15 octobre 2015 modifiant le décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée
8 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
8 articles
Chapitre Ier : Dispositions modificatives
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales