Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil
DECRET · n° 2015-1359
Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'encadrement du nombre de stagiaires dans les organismes d'accueil
Chapitre II : Dispositions relatives aux sanctions administratives
Chapitre III : Dispositions finales