Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'encadrement du nombre de stagiaires dans les organismes d'accueil
Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R124-10, Art. R124-11, Art. R124-12, Art. R124-13
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Prolegi/LEGITEXT000031391259#art-1