Décret n° 2015-1362 du 27 octobre 2015 rendant applicables dans le Pacifique diverses dispositions en matière bancaire
DECRET · n° 2015-1362
Décret n° 2015-1362 du 27 octobre 2015 rendant applicables dans le Pacifique diverses dispositions en matière bancaire
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Chapitre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française
Chapitre III : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre IV : Dispositions finales