Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville
DECRET · n° 2015-1386
Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2004-674 du 8 juillet 2004
Chapitre III : Dispositions transitoires